dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le

inspecteur général de l'agriculture, président de la section « aménagement et développement des territoires »

au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture. Chevalier du 8 novembre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

inspecteur général de l'agriculture, vice-président délégué

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

inspecteur général de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

chef de corps de l'inspection générale de l'agriculture

la commission

modifié

chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture

la commission

modifié

inspecteur général de l'agriculture

membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

président du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement

inspecteur général de l'agriculture, vice-présidents délégués

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

inspecteur général de l'agriculture, vice-président délégué et président de la section « aménagement et compétitivité des territoires »

au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture

chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture, adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

inspecteur général

élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Membres titulaires

inspecteur général de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »

inspecteur général de l'agriculture

adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

délégué à la simplification

inspecteur général de l'agriculture ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

secrétaire général du comité de simplification

Le comité

inspecteur général, élu

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection général de l'agriculture

au nom de la commission de la production et des échanges, n° 450

au remboursement anticipé du prêt

Elle est consultée sur tous les textes d'application du présent chapitre

Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition de la commission des calamités agricoles des départements d'outre-mer et des comités départementaux d'expertise ; il en précise les missions et les modalités de fonctionnement

Art. L. 362-26. - Les dispositions prévues au chapitre Ier du présent titre ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer

Discussion et adoption le

Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 389

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture (1er tour)